Dernière mise à jour : 16/10/2025

Article 1 – Informations légales

Le site www.chatmiaou.com est édité par :

LAKHLIFI Mustapha
Auto-entrepreneur
SIRET : 99226143800012
Adresse : 47 rue des Alpes 72100 Le Mans
Email : info@chatmiaou.com

Hébergeur : Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Pour toute question relative à l’hébergement, vous pouvez contacter Hostinger :

Site web : https://www.hostinger.fr/contact

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et accessoires pour chats proposés sur le site : https://www.chatmiaou.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chats : jouets, gamelles, couchages, arbres à chat, accessoires de toilettage, etc. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, une légère différence de couleur, de taille ou de texture peut exister selon les écrans et les séries de fabrication.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI – franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de la validation.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités
  • Indiquer ses coordonnées complètes et son adresse de livraison
  • Valider le panier
  • Accepter les présentes CGV
  • Procéder au paiement sécurisé

Une confirmation de commande est envoyée par email. La vente devient définitive à la réception de ce message et après encaissement du paiement.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • PayPal

Le paiement est entièrement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Article 7 – Livraison

Délais d’expédition : les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Délais de livraison : la livraison intervient en moyenne sous 5 à 10 jours ouvrés selon le volume et le lieu de destination. Ces délais peuvent varier légèrement selon les transporteurs ou les périodes de forte activité (soldes, fêtes, etc.).

Envois multiples : dans certains cas, une commande contenant plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis afin de garantir une livraison rapide. Cela n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage, il doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison, puis contacter le service client sous 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Conditions :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Exceptions : les produits personnalisés, les articles d’hygiène ouverts (brosses, peignes, litières, etc.) ou les produits endommagés après réception ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément aux dispositions légales.

Article 10 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Retard ou impossibilité de livraison liée à un événement extérieur ou de force majeure
  • Mauvaise utilisation du produit par le client
  • Usure normale du produit
  • Dommages indirects ou immatériels

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée par email à : info@chatmiaou.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de www.chatmiaou.com. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou demande d’assistance :
info@chatmiaou.com

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.